Communiqué du 3 avril 2020 relatif à la situation face à l’épidémie de Covid-19 à l’attention des éleveurs professionnels inscrivant leurs portées au Livre des Origines

En tant qu’association reconnue d’utilité publique, et attachée à son rôle de relais vis-à-vis des pouvoirs publics, la SCC a sollicité le Ministère de l’Agriculture, et vous informe de la possibilité de poursuivre une activité dans les élevages, livraison des chiots et déplacement pour saillie.

Afin de limiter la propagation du Covid-19, le Gouvernement a adopté dès le 14 mars 2020 diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Le Décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrit désormais les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ces mesures visent à encadrer les mouvements des personnes et certaines activités de commerce. Les éleveurs et les vétérinaires sont autorisés à se déplacer dans le cadre de leurs activités professionnelles sous réserve du respect des règles édictées par le Gouvernement.

La SCC attire l’attention de l’ensemble des acteurs de la filière sur la nécessité de se conformer strictement aux règles de déplacement comme aux règles sanitaires et de faire preuve du discernement exigé par les autorités publiques.

Obligations pour les déplacements :

Deux cas de figure se présentent pour les éleveurs professionnels.

CAS 1 :  Soit il s’agit d’un salarié d’un élevage qui se déplace à la demande de son employeur : Il doit utiliser l’attestation professionnelle.

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige
  • Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

CAS 2 : Soit le déplacement est effectué par un travailleur non-salarié. Il faut utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire

Les travailleurs non-salariés, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement : Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité́ professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Le gouvernement a mis à jour le 2 avril en fin de journée son site d’information spécial Coronavirus. On peut y trouver le lien vers l’attestation dérogatoire de déplacement ainsi que le justificatif de déplacement professionnel https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus (Attestations téléchargeables sur le site du gouvernement)

Recommandations pour le déplacement :

La SCC recommande aux éleveurs professionnels
 

  • De se déplacer avec les preuves de leur activité professionnelle : extrait Kbis, n° Siret, déclaration MSA…
  • De pouvoir produire les documents d’identification et les documents sanitaires de l’animal transporté.
  • D’être en capacité d’expliquer aux forces de l’ordre que le déplacement n’était pas différable
  • De se munir des échanges/contrats entre les personnes qui permettent de prouver que le déplacement s’inscrit en exécution d’une transaction professionnelle
  • De bien remplir l’attestation de déplacement.

NB : les frontières sont fermées.

En aucun cas un acquéreur peut se rendre chez l’éleveur prendre possession de son chiot.

Règles sanitaires :

Le gouvernement a publié jeudi 2 avril une circulaire Règles de Travail dans l’élevage. Kit de lutte contre le Covid-19 sur laquelle nous attirons votre attention (Télécharger le PDF)

A titre d’information et pour vous aider à respecter les mesures d’hygiènes, les gestes barrières et les bonnes pratiques liées au BEA une News Letter Spéciale vous sera adressée prochainement.

Les informations contenues dans ce communiqué sont susceptibles d’être complétées ou ajustées en fonction de l’évolution des connaissances et des parutions gouvernementales.

Michel MOTTET
Président de la SCC